Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


985 résultats

Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer
Outre-mer

Oui

Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer
Outre-mer

Oui

Bénéficier d'un Prêt bonifié Vert
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer
Outre-mer

Oui

Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer
Outre-mer

Oui

Maintenir le bon état des eaux et de préservation des usages sensibles via la collecte et le traitement des eaux usées domestiques - étude
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Faire des études spécifiques des systèmes d'épuration
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Créer et moderniser les ouvrages collectifs de traitement
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Réhabiliter d’anciens sites d’épuration par épandage d'eaux usées brutes
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

Oui

31/12/24
Réaliser des travaux d'assainissement d'urgence
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Déployer des études spécifiques aux réseaux d'assainissement
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Mettre en place des réseaux neufs de collecte et de transport d’eaux usées et des toilettes permanentes sur le domaine public
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Réhabiliter les réseaux d'eau
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

Mettre en place la collecte séparative des urines
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

Faire des études spécifiques sur les systèmes d'autosurveillance pour réduire les pollutions par temps de pluie
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Mettre en place des systèmes d'autosurveillance pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Réduire à la source les écoulements de temps de pluie en zones urbaines – Collectivités
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Dépolluer les rejets urbains par temps de pluie - Collectivités
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24

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